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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 23.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2008 à 2019 inclusivement, de même que le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2019. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

  1. Suggestion des clients qui a été implémentée dans la version 23.05 : Ajout d'une barre de recherche pour les codes SCIAN et autres mots-clés applicables

 

Pour DT Max T3 et T5013

  1. Service de transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec maintenant disponible dans DT Max T3 et T5013

 

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants/Nouveautés fiscales
    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.05
      1. TP-646.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies
    2. Suggestions des clients pour T3 qui ont été implantées dans la version 23.05
      1. Limitation de l'impôt étranger payé à 15 % lorsque la fiducie choisit de ne pas appliquer la déduction en vertu du paragraphe 20(11)
      2. Choix d'afficher ou non le nom d'une personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée sur le formulaire MR-69 du Québec
    3. Formulaires d'autorisation ou d'annulation d'un représentant
      1. Nouveau formulaire AUT-01 - Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant
      2. Nouveau formulaire AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant
    4. Pour les formulaires du Québec seulement - Modifications dans la ligne d'information des clients
    5. Nouvelles catégories de DPA 54 et 55 - véhicules zéro émission
    6. Centres de traitement fiscal
    7. Validations implantées dans le menu Préférences
    8. Changement de nom pour l'annexe H du Québec
    9. Paliers et taux d'imposition pour 2020
    10. Nouveautés fiscales
      1. Fédéral et Québec : Changements relatifs aux taux d'imposition des dividendes autres que des dividendes déterminés
      2. Québec : Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
  7. Nouveaux mots-clés
  8. Mots-clés supprimés
  9. Nouvelles options
  10. Options révisées
  11. Options supprimées

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Modification de l'annexe 8 et de l'annexe B pour les biens relatifs à l'investissement accéléré
    2. Frais d'aménagement au Canada accélérés et frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés
    3. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension
  3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
  4. Formulaires révisés
  5. Formulaires supprimés
  6. Nouveaux mots-clés
  7. Mots-clés supprimés
  8. Nouvelles options
  9. Options révisées
  10. Options supprimées

 

Pour tous les programmes DT Max

  1. Suggestion des clients qui a été implémentée dans la version 23.05 : Ajout d'une barre de recherche pour les codes SCIAN et autres mots-clés applicables

    Comme demandé par nos clients, une barre de recherche est maintenant ajoutée pour tous les mots-clés dont la liste des options s'affiche dans une fenêtre plutôt que dans un menu déroulant. Cette nouvelle fonctionnalité vous permettrait de retrouver plus rapidement le code SCIAN applicable.

    Prenez note que cette fonctionnalité de recherche sera activée pour tous les mots-clés applicables et pour toutes les années d'imposition, y compris les années antérieures.

Pour DT Max T3 et T5013

  1. Service de transmission électronique du formulaire MR-69 du Québec maintenant disponible dans DT Max T3 et T5013

    À compter de l'année d'imposition 2019, le formulaire MR-69 peut être transmis électroniquement par le biais du logiciel. À cette fin, un nouvel onglet intitulé MR-69 du Québec a été ajouté dans la fenêtre Montage de transmission électronique (TED) accessible via l'option Montage de TED du menu TED.

    Notez que la version actuelle de DT Max a été homologuée pour la transmission électronique du MR-69 pour tous les produits DT Max.

    Si le contribuable accepte que l'autorisation ou la procuration soit transmise par voie électronique par son représentant professionnel, la nouvelle case 60 doit être cochée. Pour cocher cette case, utilisez le nouveau mot-clé TED-MR-69 . Cette case peut être cochée par défaut pour tous vos clients admissibles au MR-69 en activant l'option appropriée dans le montage de TED.

    Avant de pouvoir utiliser le service de transmission électronique, vous devez numériser le formulaire MR-69 dûment signé en format PDF et le joindre au mot-clé MR-69-PDF-Joint .

    Si le formulaire MR-69 n'est pas admissible à la transmission électronique, un diagnostic sera généré dans le nouveau formulaire maison intitulé Diagnostics d'inadmissibilité à la transmission électronique du MR-69.

 

 

 

DT Max T3

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

    Production papier

    Annexes fédérales : CRA-19-501

    Annexes du Québec : RQFI-1901

    Feuillets fédéraux : RC-19-0119

    Feuillets du Québec : FS1916003

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-FI001

    Transmission électronique

    Relevé 16 du Québec : RQ-19-16-001

  2. Faits saillants/Nouveautés fiscales

    1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.05

      1. TP-646.R - Demande de redressement d'une déclaration de revenus des fiducies

        Le message erroné suivant « Il n'y a aucune différence entre la copie de la déclaration produite et la version de production » était généré lorsque l'importation automatique des différences du Québec était demandée par le biais du mot-clé DT-ImportDiff-Que . Les clients devaient ensuite saisir les renseignements manuellement dans le groupe T3-Rajust . Ce problème a été corrigé pour la version 23.05.

    2. Suggestions des clients pour T3 qui ont été implantées dans la version 23.05

      1. Limitation de l'impôt étranger payé à 15 % lorsque la fiducie choisit de ne pas appliquer la déduction en vertu du paragraphe 20(11)

        Auparavant, il n'y avait qu'une seule option disponible pour le mot-clé Deduct-Etr-SB qui supprimait le calcul automatique de la déduction demandée en vertu du paragraphe 20(11), mais ne limitait pas l'impôt étranger payé à 15 %. Cette option a été conservée avec une description supplémentaire indiquant que les taxes ne seront pas limitées.

        Une nouvelle option a été créée qui supprimera le calcul automatique de la déduction en vertu du paragraphe 20(11), mais limitera également l'impôt étranger payé à 15 %.

        À la demande des clients, un nouveau diagnostic sera généré pour vérifier l'impôt étranger payé admissible au crédit pour impôt étranger lorsque le mot-clé Deduct-Etr-SB ou Deduct-Etr-SB.t est saisi dans la saisie de données des clients.

      2. Choix d'afficher ou non le nom d'une personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée sur le formulaire MR-69 du Québec

        Auparavant, lorsque le nom d'une personne-ressource était inscrit dans les identifications du préparateur de la déclaration de revenus, ce nom était automatiquement affiché comme personne désignée au sein de l'entreprise à qui une autorisation est donnée.

        Pour faire suite à la demande grandissante des clients, il vous est désormais possible d'indiquer si vous désirez afficher le nom d'une personne désignée ou non, en sélectionnant l'option appropriée à la nouvelle ligne « Personne désignée au sein de l'entreprise » ajoutée dans la section Formulaire d'autorisation que vous trouverez dans le menu Préférences > Valeurs implicites de l'utilisateur > sous l'onglet Déclaration de revenus.

        L'option sélectionnée dans les Valeurs implicites de l'utilisateur s'appliquera à tous vos clients. S'il y a lieu, utilisez le nouveau mot-clé NomPersRes-Entr ajouté dans le groupe de mots-clés Autoriser pour modifier la valeur implicite pour certains clients.

    3. Formulaires d'autorisation ou d'annulation d'un représentant

      1. Nouveau formulaire AUT-01 - Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant

        Les formulaires T1013 et NR95 existants ont été retirés. Les formulaires T1013, RC59 et NR95 ont été combinés dans le nouveau formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant. Ce formulaire ne peut être utilisé que pour demander l'accès hors ligne. Tous les AUT-01 soumis à l'Agence du revenu du Canada seront traités comme de nouvelles demandes et remplaceront les demandes T1013 précédentes. Le nouveau processus d'autorisation électronique du formulaire d'autorisation fédéral ne s'applique pas aux fiducies.

        Par conséquent, de nombreuses modifications ont été apportées au groupe de mots-clés Autoriser ainsi qu'aux Valeurs implicites de l'utilisateur dans le menu Préférences afin de répondre aux nouvelles exigences. Il importe que vous révisiez toutes les saisies existantes relatives à l'autorisation.

      2. Nouveau formulaire AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

        Un formulaire distinct doit être soumis pour annuler toute autorisation existante. Par conséquent, une nouvelle option a été ajoutée au groupe de mots-clés Autoriser pour générer ce nouveau formulaire. Cependant, l'option d'annuler une autorisation par le biais des Valeurs implicites de l'utilisateur a été supprimée.

    4. Pour les formulaires du Québec seulement - Modifications dans la ligne d'information des clients

      Conformément aux nouvelles exigences de Revenu Québec, la modification suivante a été apportée aux formulaires du Québec à compter de 2019 :

      • La ligne d'information des clients, qui se trouvait en haut de chacune des pages imprimées à l'aide du logiciel, est maintenant déplacée vers le bas dans le coin inférieur gauche de chacune des pages.

    5. Nouvelles catégories de DPA 54 et 55 - véhicules zéro émission

      Dans le budget fédéral de 2019, le gouvernement a annoncé l'instauration de deux nouvelles catégories de DPA :

      • La catégorie 54 concerne les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans les catégories 10 ou 10.1. Toutefois, pour chaque véhicule admissible, cette catégorie a une limite de 55 000 $ (plus les taxes de vente) sur le montant de DPA admissible. La limite de 55 000 $ sera revue chaque année afin de s'assurer qu'elle reste adaptée aux changements du marché au fil du temps.

      • La catégorie 55 sera créée pour les véhicules zéro émission, autrement compris dans la catégorie 16.

      Le budget de 2019 prévoit une déduction intégrale de la taxe sur les véhicules zéro émission pour l'année au cours de laquelle le véhicule a été acheté à compter du 19 mars 2019 et avant le 1er janvier 2024. Les véhicules admissibles comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables (avec une capacité de batterie d'au moins 15 kWh) ou les véhicules à pile à hydrogène, y compris les véhicules légers, moyens et lourds, achetés par une entreprise.

      Utilisez le mot-clé Classe-DPA avec l'option « Catégorie 54 - 30 % (après 18 mars 2019 & avant 2028) » ou « Catégorie 55 - 40 % (après 18 mars 2019 & avant 2028) » afin de saisir des renseignements relatifs à ces catégories.

    6. Centres de traitement fiscal

      Les fiducies résidant à Hamilton (Ontario) et dans les environs ainsi qu'à Kitchener-Waterloo (Ontario) et dans les environs doivent désormais envoyer leurs formulaires T3 au Centre fiscal de Winnipeg.

    7. Validations implantées dans le menu Préférences

      Des validations pour le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro d'identification du Québec et l'identifiant du représentant (ID Rep) pour le MR-69 du Québec ont été implantées dans le menu Préférences > menu Identification > onglet Numéros d'identification.

    8. Changement de nom pour l'annexe H du Québec

      L'annexe H du Québec, Impôt de récupération, a été renommée TP-768.1, Impôt de récupération.

    9. Paliers et taux d'imposition pour 2020

      Tous les paliers d'imposition fédéraux et provinciaux ont été mis à jour dans DT Max T3 pour 2020. Les taux sont basés sur les renseignements disponibles en date du 31 décembre 2019.

      Veuillez consulter le lien vers la base de référence DT Max ci-dessous pour plus de détails sur les nouveaux paliers d'imposition fédéraux et provinciaux.

    10. Nouveautés fiscales

      1. Fédéral et Québec : Changements relatifs aux taux d'imposition des dividendes autres que des dividendes déterminés

        Le taux de majoration applicable aux dividendes ordinaires payés ou réputés payés après 2018 est ramené de 16 % à 15 % du montant réel des dividendes.

      2. Québec : Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD

        Depuis 2017, le taux général d'imposition des sociétés est réduit de façon progressive. Le taux passe à 11,6 % en 2019 et à 11,5 % en 2020.

  3. Nouveaux formulaires

    Fédéral

    • AUT-01 - Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant

    • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

    Québec

    • TP-768.1 - Impôt de récupération - Fiducie admissible pour personne handicapée (N.B. Ce formulaire remplace l'annexe H.)

    Formulaire maison

    • Diagnostics d'inadmissibilité à la transmission électronique du MR-69

  4. Formulaires révisés

    Federal

    • T3 - Déclaration de revenus des fiducies

    • Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations

    • Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations

    • Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations

    • Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles

    • Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements

    • Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension

    • Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie

      Le taux de majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés a diminué, passant de 16 % à 15 %.

    • Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes sur les dividendes autres que des dividendes déterminés est passé de 10,0313 % à 9,0301 %.

    • Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

    • Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu

      Le taux du crédit d'impôt pour dividendes sur les dividendes autres que des dividendes déterminés est passé de 72,7273 % à 69,2308 %.

    • Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons

      Le montant du seuil de revenu a été indexé pour correspondre au palier d'imposition fédérale le plus élevé.

    • Annexe 12 - Impôt minimum

    • Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)

      2019 :

      Toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, ont indexé leurs montants de base. Veuillez consulter la base de référence pour une liste détaillée.

      Le taux qui s'applique au montant des dividendes autres que des dividendes déterminés, aux fins du crédit d'impôt pour dividendes, a été modifié pour toutes les provinces à l'exception de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut et de l'Île-du-Prince-Édouard.

      T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique

      Le taux applicable au montant de dividendes déterminés aux fins du crédit d'impôt pour dividendes est passé de 36,32 % à 43,58 %.

      T3ON - Impôt de l'Ontario

      Indexation des trois premiers paliers d'imposition et de la surtaxe de l'Ontario.

    • Feuillet et sommaire NR4

    • Feuillet et sommaire T3

    • T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte

      Le centre de traitement fiscal pour les fiducies résidant à Hamilton et les environs ou à Kitchener-Waterloo et les environs a été changé du centre fiscal de Sudbury au centre fiscal de Winnipeg.

    • T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3

    • T3 APP - T3 Demande de numéro de compte de fiducie

    • T3-DD - Demande de dépôt direct T3

    • T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

    • T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

    • T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

    • T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés

    • T3MJ - Renseignements sur le formulaire T3MJ, Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples

    • T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

    • T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération

      Nouvelle colonne ajoutée pour la troisième année d'imposition antérieure.

    • T3-RCA - Convention de retraite (CR) - Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3

    • T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2019

    • T776 - État des loyers de biens immeubles

    • T1055 - Sommaire des dispositions réputées

    • T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

      Les conditions pour remplir la partie 1 et la partie 2 pour le calcul du gain en capital ont été modifiées.

      Le nouveau mot-clé Biens-Multiples a été ajouté afin d'indiquer correctement si la partie 3 s'applique à la fiducie.

    • T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale

    • T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2019

    • T1163 - État A 2019 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164 - État B 2019 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE

    • T1175 - Agriculture 2019 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement

    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    • T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

    Quebec

    • TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies

    • Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés

    • Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement

      De nouvelles lignes ont été ajoutées aux parties 1.1 et 2 pour tenir compte des dividendes déterminés et des dividendes ordinaires reçus au cours de différentes périodes.

      Le taux de majoration qui s'applique aux dividendes ordinaires versés ou réputés versés après 2018 passe de 16 % à 15 % du montant réel des dividendes.

    • Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations

    • Annexe D - Report rétrospectif d'une perte

    • Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner

      Réduction du taux général d'imposition applicable aux fiducies EIPD.

    • Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé

      Ce formulaire a été modifié pour refléter l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré. Par conséquent, de nouvelles colonnes ont été ajoutées. La colonne 3.1 a été ajoutée pour le coût des acquisitions de BIIA, de même que la colonne 5.1 pour le produit des aliénations disponible pouvant réduire le coût en capital des BIIA acquis et la colonne 5.2 a été ajoutée pour les rajustements de la FNACC selon les BIIA acquis.

    • Annexe G - Renseignements additionnels

    • TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies

    • Relevé 16 - Revenus de fiducie

      2 nouveaux codes ont été ajoutés :

      K-1 Revenu fractionné : Impôt étranger sur des revenus d'entreprise
      L-1 Revenu fractionné : Impôt étranger sur des revenus non tirés d'une entreprise

      4 codes ont été supprimés :

      Case C11 Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018)
      Case C12 Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018)
      Case C21 Montant réel des dividendes ordinaires (1er janvier au 27 mars 2018)
      Case C22 Montant réel des dividendes ordinaires (28 mars au 31 décembre 2018)

    • MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

      Dans la partie 4, ajout de la nouvelle case 60 pour confirmer la signature et la transmission par voie électronique du formulaire d'autorisation.

    • TP-80 - Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession

      Les nouvelles lignes 40, 41 et 42 ont été ajoutées pour saisir les sites Internet utilisés relativement aux activités commerciales effectuées sur Internet.

      Ce formulaire a été modifié pour refléter l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré. Par conséquent, de nouvelles colonnes ont été ajoutées. La colonne 3.1 a été ajoutée pour le coût des acquisitions de BIIA, de même que la colonne 5.1 pour le produit des aliénations disponible pouvant réduire le coût en capital des BIIA acquis et la colonne 5.2 a été ajoutée pour les rajustements de la FNACC selon les BIIA acquis.

    • TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre

      Les lignes relatives à la déduction pour gains en capital ont été supprimées.

    • TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles

      Ce formulaire a été modifié pour refléter l'instauration de l'incitatif à l'investissement accéléré. Par conséquent, de nouvelles colonnes ont été ajoutées. La colonne 3.1 a été ajoutée pour le coût des acquisitions de BIIA, de même que la colonne 5.1 pour le produit des aliénations disponible pouvant réduire le coût en capital des BIIA acquis et la colonne 5.2 a été ajoutée pour les rajustements de la FNACC selon les BIIA acquis.

    • TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction

    • TP-726.30 - Étalement du revenu pour un producteur forestier

      De nouvelles lignes ont été ajoutées dans les parties 5 et 6 pour tenir compte des montants déduits dans les trois années passées et de leurs montants respectifs à inclure dans le revenu imposable de 2019.

    • TP-772 - Crédit pour impôt étranger

      De nouvelles lignes ont été ajoutées relativement au revenu fractionné d'entreprise et au revenu fractionné ne provenant pas d'une entreprise.

    • TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie

    • TP-1129.53 - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement

      Une nouvelle ligne pour le numéro de compte fédéral apparaît sur le formulaire T3M.

    • TP-1129.64 - Impôt spécial relatif à un régime enregistré d'épargne-études

    • T1163(Q) - État A 2019 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1164(Q) - État B 2019 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T1175(Q) - 2019 Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise

    • T1273(Q) - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers

    • T1274(Q) - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

    • T2042(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise agricole

    • T2121(Q) - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

    Formulaires maison

    • Directives d'assemblage

    • Attribution des dépenses - QC

    • Attributions de revenus au bénéficiaire (fédéral et Québec)

    • Lettre au client

    • Facture

  5. Formulaires supprimés

    Fédéral

    • T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

    • NR95 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident

    Québec

    • Annexe H - Impôt de récupération

  6. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

      Transmission par Internet du MR-69 à Revenu Québec

      Veuillez noter que le MR-69 n'est pas inclus dans la transmission des feuillets RL-16. Afin de pouvoir transmettre électroniquement un formulaire MR-69 avec succès, vous devez le faire séparément en sélectionnant l'option Soumission électronique du MR-69 dans le menu TED.

  7. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés secondaires Autorise-Rep du groupe Autoriser , relativement au nouveau formulaire AUT-01 fédéral :

      1. NomPersRes-Entr. : Autorisez-vous le cabinet ou la personne-ressource au sein de l'entreprise?

        Utilisez le mot-clé NomPersRes-Entr. pour indiquer si le représentant autorisé est le cabinet ou la personne-ressource au sein de l'entreprise. Cette information sera saisie dans la partie 2 du formulaire AUT-01.

    2. Dans le groupe de mots-clés secondaires Nom-Rep-Legal du groupe Autoriser , utilisez les mots-clés suivants pour saisir le nom et l'adresse postale de la personne autorisée à signer le nouveau formulaire fédéral AUT-01 au nom de la fiducie. Cette information figurera dans la Partie 5 - Attestation du formulaire AUT-01 :

      1. Nom-Fam.lr : Nom de famille de la personne autorisée à signer

      2. Prenom.lr : Prénom de la personne autorisée à signer

      3. Rue.lr : Rue et numéro de l'adresse postale de la personne autorisée à signer

      4. Ville.lr : Ville de l'adresse postale de la personne autorisée à signer

      5. Province.lr : Province de l'adresse postale de la personne autorisée à signer

      6. Code-Postal.lr : Code postal de l'adresse postale de la personne autorisée à signer

      7. Etat.lr : État de l'adresse postale de la personne autorisée à signer (s'il y a lieu)

      8. Code-Zip.lr : Code ZIP de l'adresse postale de la personne autorisée à signer

      9. Code-Post-Etr.lr : Code postal étranger de la personne autorisée à signer

      10. Pays.lr : Pays de la personne autorisée à signer

    3. Dans le groupe de mots-clés secondaires Autorise-Rep du groupe Autoriser , relativement au formulaire MR-69 du Québec :

      1. NomPersRes-Entr : S'il faut imprimer le nom de la personne-ressource au sein de l'entreprise

        Utilisez le mot-clé NomPersRes-Entr pour contrôler l'affichage du nom et prénom de la personne désignée au sein de l'entreprise ou de la fiducie (lignes 13a et 13b de la partie 2 du MR-69). L'option « Laisser le contact en blanc » permet de ne pas compléter les lignes 13a et 13b. Autrement, seule la personne qui est désignée au sein de l'entreprise ou de la fiducie pourra communiquer avec le gouvernement pour obtenir de l'information.

    4. Dans le groupe de mots-clés secondaire Classe-DPA du groupe Affaires , relativement à la disposition de véhicules zéro émission :

      1. Disp-Cap.dpa : Produit de la disposition - montant et description

        Utilisez Disp-Cap.dpa pour saisir le montant total provenant de la disposition d'un bien en immobilisation dans ce groupe, suivi d'une description du bien.

        Afin d'identifier correctement le bien ayant fait l'objet d'une disposition dans le groupe, il est impératif de saisir la description du bien. La même description doit également être exactement saisie pour tous les mots-clés associés au bien. DT Max recherchera automatiquement les descriptions au sein du groupe pour calculer toute récupération, toute perte finale ou tout gain en capital.

      2. PBR-Disp.acc : PBR des dispositions - montant et description

        Saisissez le PBR des biens de ce groupe ayant fait l'objet d'une disposition durant l'année.

        DT Max calculera la DPA, la récupération de l'amortissement et, si la catégorie est liquidée, la perte finale, exception faite de la méthode de la partie XVII.

        Si la catégorie a été liquidée, indiquez « Oui » au mot-clé Classe-Vide .

      3. Disp-ALD : Description du bien s'il s'agit d'une disposition avec lien de dépendance

        Utilisez le mot-clé Disp-ALD pour saisir la description du bien s'il a fait l'objet d'une disposition au profit d'une personne ou d'une société de personnes avec laquelle la fiducie a un lien de dépendance.

    5. Dans la section VoieRapide intitulée « TED », les mots-clés suivants ont été ajoutés relativement à la soumission électronique du formulaire MR-69 du Québec :

      1. TED-MR-69 : Soumettre le formulaire MR-69 électroniquement

        Utilisez le mot-clé TED-MR-69 pour indiquer si le formulaire MR-69 doit être transmis électroniquement. Ce mot-clé vous permet d'effectuer des substitutions dans les valeurs implicites de l'onglet de montage de la TED.

      2. MR-69-PDF-Joint : Joindre le formulaire MR-69 signé en format pdf (la longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)

        Le mot-clé MR-69-PDF-Joint vous permet de joindre et de transmettre le formulaire MR-69 signé. La pièce jointe du MR-69 doit être incluse afin de compléter avec succès la transmission électronique. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères. La seule extension prise en charge par Revenu Québec est pdf.

      3. MR-69-Add-Joint : Pièce jointe d'un fichier additionnel (longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)

        Le mot-clé MR-69-Add-Joint vous permet de joindre et de transmettre un fichier supplémentaire lors de l'accès au service de transmission électronique du MR-69. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères. Le nom du fichier doit également être différent de celui indiqué dans le mot-clé MR-69-PDF-Joint .

        Revenu Québec prend en charge les extensions suivantes :

        • pdf

        • jpg

        • tiff

      4. TEDMR69-Erreur : Code d'erreur du MR-69

        Le mot-clé TEDMR69-Erreur renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la transmission électronique du MR-69.

    6. Dans le groupe Feuillet , relativement au feuillet T5 fédéral et au relevé 3 du Québec :

      Interets-Bill-Lies : Intérêts de billets liés à des actions (T5 case 30) (Relevé 3 case K)

      Utilisez le mot-clé Interets-Bill-Lies pour saisir la somme totale réputée constituer le montant d'intérêts courus conformément au paragraphe 20(14.2) de la Loi à la suite de la cession ou du transfert des billets liés, comme indiqué à la case 30 du feuillet T5.

  8. Mots-clés supprimés

    1. Tous les mots-clés ci-dessous se rapportaient au formulaire fédéral NR95, qui a été remplacé par le nouveau formulaire AUT-01 :

      1. IDENTIFIC-ARC : Type d'identificateur de l'ARC

      2. NUMERO-ENT.NR : Numéro de l'entreprise

      3. NAS-NII-NIT.NR : Numéro d'assurance sociale ou autre numéro d'identification aux fins de l'impôt

      4. NUMERO-FIDUCIE.NR : Numéro de compte de fiducie

      5. NUMTEL-ETRANGER.R : Numéro de téléphone international du représentant

      6. ANNULE-REP.NR : Annulation d'autorisations existantes

      7. NUM-ENTREPR.NR : Numéro de l'entreprise du représentant

  9. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Deduct-Etr-SB dans le groupe SourceRevenu , relativement au formulaire maison Sommaire des revenus de sources étrangères :

      Déduction en vertu du par. 20(11) (aucun plafond d'impos.)
      Déduction en vertu du par. 20(11) (plafond d'impos. 15 %)

    2. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement aux nouveaux formulaires fédéraux AUT-01 et AUT-01X :

      AUT-01X - Fédéral (annuler l'autorisation)
      Ne pas imprimer AUT-01 (soumis ann. préc., autre raison)
      Ne pas imprimer MR-69 (soumis ann. préc., autre raison)

    3. Pour le mot-clé secondaire NomPersRes-Entr dans le groupe Autoriser , relativement au formulaire MR-69 :

      Afficher personne à contacter
      Laisser personne à contacter en blanc
      Autoriser un particulier
      Autoriser un cabinet

    4. Pour le mot-clé secondaire Notes-16 dans le groupe Beneficiaire , relativement au relevé 16 du Québec :

      K-1 Rev. fractionn-Impôt étranger sur revenu d'entreprise
      L-1 Rev. fract.-Impôt étranger du rev. non tiré d'entrep.

    5. Pour le mot-clé TED-MR-69 :

      Oui - si admissible
      Oui - même si inadmissible
      Non - ne pas transmettre

    6. Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe Affaires , relativement aux véhicules zéro émission :

      Catégorie 54 - 30 % (après 19 mars 2019 & avant 2028)
      Catégorie 55 - 40 % (après 19 mars 2019 & avant 2028)

  10. Options révisées

    1. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement aux nouveaux formulaires fédéraux AUT-01 et AUT-01X :

      AUT-01 - Fédéral (autorisation)

  11. Options supprimées

    1. Pour le groupe de mots-clés Autoriser , relativement aux nouveaux formulaires fédéraux AUT-01 et AUT-01X :

      NR95 - Comptes de non-rés. féd.

    2. Pour le mot-clé secondaire NomPersRes-Entr dans le groupe Autoriser , relativement au formulaire MR-69 :

      Afficher la personne à contacter de l'adresse principale
      Afficher la personne à contacter de l'adresse secondaire

 

 

DT Max T5013

  1. Homologation du logiciel

    DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral :

    Pour le T5013-FIN et les annexes : RC-19-P001

    Québec :

    Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-1906

    Pour les relevés 15 : FS1915001

    MR-69 : RQ19-MR69-201911-SP001

    DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

    Fédéral : RC-19-P001

    Relevés du Québec : RQ-19-15-001

    Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM.

  2. Faits saillants

    1. Modification de l'annexe 8 et de l'annexe B pour les biens relatifs à l'investissement accéléré

      Des colonnes ont été ajoutées à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe B du Québec afin d'afficher les calculs pour les biens relatifs à l'investissement accéléré.

    2. Frais d'aménagement au Canada accélérés et frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés

      Les frais d'aménagement au Canada accélérés et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés sont inclus sur l'annexe 12 fédérale et sur l'annexe B du Québec. Les frais d'aménagement au Canada accélérés sont également inclus sur l'annexe 52 fédérale.

      De nouveaux codes pour les frais d'aménagement au Canada accélérés et les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés ont été ajoutés au relevé 15 du Québec.

    3. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension

      Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les gains ouvrant droit à pension pour 2020 ont augmenté, passant de 57 400 $ à 58 700 $.

  3. Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

    Fédéral

    • AUT-01 - Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant

      Le mot-clé Consent avec l'option « AUT-01 fédéral - Autoriser » ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce fomulaire. Le formulaire AUT-01 remplace le formulaire RC59, Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne.

    • AUT-01X - Annuler l'autorisation de votre représentant

      Le mot-clé Consent avec l'option « AUT-01X fédéral - Annuler une autorisation » ouvre le groupe afin de saisir les renseignements relatifs à ce fomulaire. Le formulaire AUT-01X remplace le formulaire RC59X, Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes

    • Annexe 8 - Déduction pour amortissement

    • Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources

    • T5013-INST - État des revenus d'une société de personnes - Instructions pour le bénéficiaire

    Québec

    • TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

    • Annexe A - Participation des associés et fraction à risques

    • Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)

    • Annexe D - Part du capital verse d'une société membre

    • Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15

    • Annexe F - Revenu net fiscal

    • Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes

    • MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

  5. Formulaires supprimés

    Fédéral

    • RC59 - Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne

      Le formulaire RC59 a été remplacé par le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant.

    • RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires

      Le formulaire RC59X a été remplacé par le formulaire AUT-01X, Annuler l'autorisation de votre représentant.

  6. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire fédéral AUT-01 :

      1. Poste.c : Numéro de poste téléphonique

        Utilisez le mot-clé Poste.c pour saisir le numéro de poste téléphonique du représentant.

    2. Dans le nouveau groupe de mots-clés TED-MR-69 , relativement au formulaire MR-69 du Québec :

      1. TED-MR-69 : Soumettre le formulaire MR-69 électroniquement

        Le mot-clé TED-MR-69 vous permet de contrôler la transmission électronique du MR-69 de ce client. Il vous permet également d'effectuer des substitutions dans le montage de la TED pour le MR-69 de ce client.

      2. MR-69-PDF-Joint : Joindre le formulaire MR-69 signé (la longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)

        Le mot-clé MR-69-PDF-Joint vous permet de joindre et de transmettre le formulaire MR-69 signé. La pièce jointe du MR-69 doit être incluse afin de compléter avec succès la transmission électronique. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères.

        La seule extension prise en charge par Revenu Québec est pdf.

      3. MR-69-Add-Joint : Pièce jointe d'un fichier additionnel (la longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères)

        Le mot-clé MR-69-Add-Joint vous permet de joindre et de transmettre un fichier supplémentaire lors de l'accès au service de transmission électronique du MR-69. Le nom de fichier ne peut pas inclure de caractères accentués, de caractères spéciaux, ni d'espaces. Le nom du fichier doit également être différent de celui indiqué dans le mot-clé MR-69-PDF-Joint .

        Revenu Québec prend en charge les extensions suivantes :

        • pdf

        • jpg

        • tiff

        La longueur maximale du nom du fichier est de 60 caractères.

    3. Mot-clé indépendant relatif au formulaire MR-69 du Québec :

      1. TEDMR69-Erreur : Code d'erreur du MR-69

        Le mot-clé TEDMR69-Erreur renferme la liste des messages d'erreur reçus concernant la transmission électronique du MR-69.

  7. Mots-clés supprimés

    1. Du groupe Consent , relativement au formulaire fédéral RC59 :

      1. NO-ENTREPRISE.R : Numéro d'entreprise du représentant

      2. IDREP : Numéro d'identification du représentant

      3. NOM-GROUPE.REP : Nom du groupe de représentants

      4. IDGROUPE : Numéro d'identification d'un groupe de représentants (GAAAAA)

  8. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé Ressource , relativement à l'annexe 12 fédérale et à l'annexe E du Québec :

      Frais biens can. relatifs au pétrole et au gaz accélérés
      Frais d'aménagement au Canada accélérés

    2. Pour le mot-clé Renonciation , dans le groupe Feuillet , relativement à l'annexe 52 fédérale et à l'annexe E du Québec :

      FACA - Frais d'aménagement au Canada accélérés

    3. Pour le mot-clé Montant-Aide dans le groupe Feuillet , relativement à l'annexe 52 fédérale et à l'annexe E du Québec :

      FACA - Frais d'aménagement au Canada accélérés

    4. Pour le mot-clé Dep-Rajustees dans le groupe Feuillet , relativement à l'annexe E du Québec :

      FACA - Frais d'aménagement au Canada accélérés

    5. Pour le mot-clé Rev-Fraction dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Revenu de location [3-4]
      Revenu de location de source étrangère [4-5]
      Dividendes déterminés reçus en 2020 [6-3]
      Dividendes ordinaires reçus en 2020 [6-3]
      Intérêts et revenus de placement de source canadienne [7-2]
      Autre gain en capital [12-9]

    6. Pour le mot-clé Indien-Exempt , dans le groupe Associes , relativement au relevé 15 du Québec :

      Dividendes déterminés reçus en 2020
      Dividendes ordinaires reçus en 2020

    7. Pour le mot-clé Suivi , concernant le formulaire MR-69 du Québec :

      MR-69 - Formulaire d'autorisation - soumis (Québec)

    8. Pour le mot-clé TED-MR-69 , concernant le formulaire MR-69 du Québec :

      Oui - si admissible
      Oui - même si inadmissible
      Non - ne pas transmettre

  9. Options révisées

    1. Pour le mot-clé Consent , relativement aux formulaires fédéraux AUT-01 et AUT-01X, de même qu'aux formulaires MR-69 et MR-69.R du Québec :

      AUT-01 fédéral - Autoriser
      AUT-01X fédéral - Annuler une autorisation

  10. Options supprimées

    1. Pour le mot-clé Fr-RessQC dans le groupe Ressource , relativement au relevé 15 du Québec :

      Frais d'explor. QC admissibles à déduc. add. 10% [32-1]
      Frais d'explor. QC admissibles à déduc. add. 25% [32-2]
      Frais d'expl. min. de surf./pét./gaz. QC add. 10% [33-1]
      Frais d'expl. min. de surf./pét./gaz. QC add. 25% [33-2]

    2. Pour le mot-clé Renonciation-Que dans le groupe Feuillet , relativement au relevé 15 du Québec :

      Frais d'explor. QC admissibles à déduc. add. 10% [62-1]
      Frais d'explor. QC admissibles à déduc. add. 25% [62-2]
      Frais d'expl. min. de surf./pét./gaz. QC add. 10% [63-1]
      Frais d'expl. min. de surf./pét./gaz. QC add. 25% [63-2]

 

 

22 janvier, 2020